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Composition du Tribunal de Commerce
Composition du Tribunal de Commerce
Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2024
Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 32 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).
Président
- M. Jean-Marie SOYER
Vice-président
- M. Etienne LE DU
Présidents de chambre
- M. Jean-Luc CORPART
- M. Jacques GRANGE
- M. Philippe MASCIA
- M. Dominique PINTO
- M. Jean-François SERRA
Juges-Commissaires
- M. Bruno DROPSY
- Mr Jacques FROMM
- Mr Olivier MACHUEL
Juges
- M. Julien BEZANCON
- M. Evelyne BOYER
- M. Jean-Pierre COCHET
- M. Jean-Marc DELAVEAU
- M. Eric DEVRIERE
- M. Pascal GROSSELIN
- M. Benjamin GUIZELIN
- M. Jean-Christophe MAGET
- M. Sylvie MONNERA
- Mme Isabelle NIZIOLEK
- M. Florent POSTAT
- M. Thibaut REGENT
- M. François RIBEIRO
- M. Alain RICHARD
- Mme Isabelle RONEZ
- M. Frédéric SCHLATTER
- Mme Claire WAIDA
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